Elektro-Installationsmaterial
Design suisse · 141560 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141560
- Numéro de demande
- 2015-00375
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 4 mai 2015
- Enregistré
- 26 juin 2015
- Publié
- 30 juin 2015
- Protégé jusqu’au
- 4 mai 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 4 mai 2040
- Source
- Swissreg
Designs
Design Due
Design King
Design Montageplatte
Design Schalungsschoner Gr1
Design Schalungsschoner Gr2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Due → Due
- Echéance de la protection
- 04.05.2025 → 04.05.2030
Publié dans Swissreg le 05.05.2025
- 30 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2020
- 30 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.