Deckenverkleidungen
Design suisse · 141567 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141567
- Numéro de demande
- 2015-00395
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 24 avr. 2015
- Enregistré
- 26 juin 2015
- Publié
- 30 juin 2015
- Radié
- 18 nov. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002585455-0001 26.11.2014EM 002585455-0002 26.11.2014EM 002585455-0003 26.11.2014EM 002585455-0004 26.11.2014EM 002585455-0005 26.11.2014EM 002585455-0006 26.11.2014EM 002585455-0007 26.11.2014
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 18.11.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.04.2025 → 24.04.2025
Publié dans Swissreg le 18.11.2025
- 2 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 15 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2020
- 4 juil. 2015
Rectifié
- Designer
- Thomas R. Kraus, Lörrach → Thomas R. Krauss, Lörrach
Publié dans Swissreg le 04.07.2015
- 30 juin 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.