Fahrzeugunterstand, Wartehäuschen

Design suisse · 141569 · Radié

Designs

Design E-Port 1

Design E-Port 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141569
Numéro de demande
2015-00386
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
7 mai 2015
Enregistré
26 juin 2015
Publié
30 juin 2015
Radié
7 mai 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

  2. 30 juin 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

Parties

Titulaire

JACOB PLANUNG GMBH

St. Alban-Anlage 66, 4052 Basel

Créateur

Donald Jacob

Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.