Sitzmöbel, Sofa, Tisch
Design suisse · 141581 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141581
- Numéro de demande
- 2015-00431
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement06-03 Ameublement
- Déposé
- 3 juin 2015
- Enregistré
- 10 juil. 2015
- Publié
- 15 juil. 2015
- Radié
- 3 juin 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002677997-0001 09.04.2015EM 002677997-0002 09.04.2015EM 002677997-0003 09.04.2015EM 002677997-0004 09.04.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 15 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.