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Design suisse · 141582 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141582
- Numéro de demande
- 2015-00418
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 22 mai 2015
- Enregistré
- 10 juil. 2015
- Publié
- 15 juil. 2015
- Radié
- 17 déc. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 17.12.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.05.2025 → 22.05.2025
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
- 15 févr. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich → MLL Legal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.02.2024
- 23 juil. 2021
Fusionné
- Mandataire
- Meyerlustenberger Lachenal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach 1765, 8031 Zürich → MLL Meyerlustenberger Lachenal Froriep AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.07.2021
- 18 juin 2021
Fusionné
- Titulaire
- Vitra Patente AG, Klünenfeldstrasse 22, Muttenz, 4127 Birsfelden → Vitra AG, Klünenfeldstrasse 22, Muttenz, 4127 Birsfelden
Publié dans Swissreg le 18.06.2021
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 28 déc. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Meyerlustenberger Lachenal, Forchstrasse 452, Postfach 1432, 8032 Zürich → Meyerlustenberger Lachenal AG, Schiffbaustrasse 2, Postfach 1765, 8031 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.12.2017
- 15 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.