Mikroskope

Design suisse · 141606 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141606
Numéro de demande
2015-00448
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
16-06 Photographie, cinéma et optique
Déposé
11 juin 2015
Enregistré
10 juil. 2015
Publié
15 juil. 2015
Radié
13 janv. 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002603894-0001 22.12.2014
EM 002603894-0002 22.12.2014
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    13.01.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    11.06.2025 → 11.06.2025

    Publié dans Swissreg le 13.01.2026

  2. 15 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2020

  3. 15 juil. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.