automobile
Design suisse · 141638 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141638
- Numéro de demande
- 2015-00553
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 9 juil. 2015
- Enregistré
- 28 juil. 2015
- Publié
- 31 déc. 2015
- Radié
- 9 juil. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2015-000454 14.01.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 31 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.