bicyclette, mobylette
Design suisse · 141639 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141639
- Numéro de demande
- 2015-00438
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 12 mai 2015
- Enregistré
- 28 juil. 2015
- Publié
- 31 juil. 2015
- Radié
- 5 déc. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 05.12.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.05.2025 → 12.05.2025
Publié dans Swissreg le 05.12.2025
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 31 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
Parties
Titulaire
Andrei Dozsa
Otopeni, Judetul Ilfov, RO
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.