Elektromotoren
Design suisse · 141640 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141640
- Numéro de demande
- 2015-00458
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 12 juin 2015
- Enregistré
- 28 juil. 2015
- Publié
- 31 juil. 2015
- Radié
- 14 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002649723 10.03.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 14.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.06.2025 → 12.06.2025
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 5 juil. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Geitz Truckenmüller Lucht, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich → Geitz Patentanwälte PartG mbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 15 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 31 juil. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.