Matratze
Design suisse · 141663 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141663
- Numéro de demande
- 2015-00510
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-09 Ameublement
- Déposé
- 26 juin 2015
- Enregistré
- 11 août 2015
- Publié
- 14 août 2015
- Protégé jusqu’au
- 26 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 26 juin 2040
- Priorité
- EM 002618546-0001 22.01.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 26.06.2025 → 26.06.2030
Publié dans Swissreg le 28.03.2025
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 14 août 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.