machine à café
Design suisse · 141666 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141666
- Numéro de demande
- 2015-00596
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 29 juil. 2015
- Enregistré
- 11 août 2015
- Publié
- 31 janv. 2018
- Protégé jusqu’au
- 29 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 29 juil. 2040
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 29.07.2025 → 29.07.2030
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 30 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 janv. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2018
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.