embout pour outil

Design suisse · 141667 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141667
Numéro de demande
2015-00507
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-99 Outils et quincaillerie
Déposé
23 juin 2015
Enregistré
11 août 2015
Publié
14 août 2015
Radié
23 juin 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

  2. 14 août 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.