Dachprofile
Design suisse · 141683 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141683
- Numéro de demande
- 2015-00499
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 24 juin 2015
- Enregistré
- 11 août 2015
- Publié
- 14 août 2015
- Protégé jusqu’au
- 24 juin 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 juin 2040
- Source
- Swissreg
Designs
Design PESO-SI 1
Design PESO-SI 2
Design PESO-SI 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- PESO-SI 1 → PESO-SI 1
- Echéance de la protection
- 24.06.2025 → 24.06.2030
Publié dans Swissreg le 16.12.2024
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 14 août 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.