Oberflächenmuster

Design suisse · 141687 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141687
Numéro de demande
2015-00500
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
10 mai 2015
Enregistré
11 août 2015
Publié
14 août 2015
Radié
3 déc. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002602029-0001 19.12.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    03.12.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    10.05.2025 → 10.05.2025

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  2. 13 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2020

  3. 14 août 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2015

Parties

Titulaire

ROSMARIN Zrt.

Rosmarin u. 1, 6636 Mártély, HU

Mandataire

ROSMARIN Zrt., Màrtély, Zweigniederlassung Münchenstein

ROSMARIN Zrt., Mártély, Zweigniederlassung Münchenstein

Heiligholzstrasse 86, 4142 Münchenstein

Radiée du registre

Créateur

Viktor Attila Sebök

Hódmezövásárhely

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.