Schlüsselkopiermaschinen

Design suisse · 141715 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141715
Numéro de demande
2015-00565
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-99 Machines
Déposé
15 juil. 2015
Enregistré
27 août 2015
Publié
31 août 2015
Radié
15 juil. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002614727-0001 16.01.2015
EM 002614727-0002 16.01.2015
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.01.2021

  2. 31 août 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.