Schlüsselkopiermaschinen
Design suisse · 141715 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141715
- Numéro de demande
- 2015-00565
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-99 Machines
- Déposé
- 15 juil. 2015
- Enregistré
- 27 août 2015
- Publié
- 31 août 2015
- Radié
- 15 juil. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002614727-0001 16.01.2015EM 002614727-0002 16.01.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 31 août 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.