Bodenabdeckung
Design suisse · 141718 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141718
- Numéro de demande
- 2015-00570
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 16 juil. 2015
- Enregistré
- 27 août 2015
- Publié
- 31 août 2015
- Protégé jusqu’au
- 16 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 16 juil. 2040
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Echéance de la protection
- 16.07.2025 → 16.07.2030
Publié dans Swissreg le 11.07.2025
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 31 août 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.