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Design suisse · 141742 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141742
- Numéro de demande
- 2015-00504
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 18 juin 2015
- Enregistré
- 10 sept. 2015
- Publié
- 15 sept. 2015
- Radié
- 20 janv. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002685586 21.04.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 20.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 18.06.2025 → 18.06.2025
Publié dans Swissreg le 20.01.2026
- 6 mars 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 mars 2023
Transféré
- Titulaire
- TOPCO, 70 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France → SMARTBOX GROUP LIMITED, Block B, Joyce's Court, Joyce's Walk, Talbot Street, D01 C861 Dublin 1, Irlande
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 3 avr. 2020
Fusionné
- Titulaire
- SMART & CO S.A.S., 19-21 Avenue Dubonnet, 92417 Courbevoie Cedex, France → TOPCO, 70 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret, France
Publié dans Swissreg le 03.04.2020
- 15 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.