Fluggerät, Teile von Fluggerät
Design suisse · 141747 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141747
- Numéro de demande
- 2015-00590
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 12-07 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 27 juil. 2015
- Enregistré
- 10 sept. 2015
- Publié
- 15 sept. 2015
- Radié
- 19 févr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.02.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.07.2025 → 27.07.2025
Publié dans Swissreg le 19.02.2026
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 15 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2020
- 15 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.