Strassenleuchte
Design suisse · 141764 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141764
- Numéro de demande
- 2015-00591
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-03 Éclairage
- Déposé
- 28 juil. 2015
- Enregistré
- 10 sept. 2015
- Publié
- 15 sept. 2015
- Protégé jusqu’au
- 28 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 28 juil. 2040
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 28.07.2025 → 28.07.2030
Publié dans Swissreg le 21.07.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 15 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.