Notleuchten
Design suisse · 141766 · En vigueur
Designs
Design SNP 8100 P
Design SNP 8100 S
Design SNP 8100 W
Design SNP 9100 E
Design SNP 9100 P
Design SNP 9100 S
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141766
- Numéro de demande
- 2015-00551
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 26-04 Éclairage
- Déposé
- 9 juil. 2015
- Enregistré
- 10 sept. 2015
- Publié
- 15 sept. 2015
- Protégé jusqu’au
- 9 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 juil. 2040
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 févr. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- SNP 8100 P → SNP 8100 P
- Echéance de la protection
- 09.07.2025 → 09.07.2030
Publié dans Swissreg le 03.02.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- INOTEC (Schweiz) Holding AG, Lindenstrasse 2, 6340 Baar → INOTEC (Schweiz) Holding AG, Industriepark 5, 8610 Uster
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 30 sept. 2015
Transféré
- Titulaire
- INOTEC Sicherheitstechnik (Schweiz) AG, Industriepark 5, 8610 Uster → INOTEC (Schweiz) Holding AG, Lindenstrasse 2, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
- 15 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.