Toner-Kassette
Design suisse · 141789 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141789
- Numéro de demande
- 2015-00607
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 4 août 2015
- Enregistré
- 25 sept. 2015
- Publié
- 30 sept. 2015
- Radié
- 4 août 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2015-002399 09.02.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
- 30 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.