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Design suisse · 141797 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141797
- Numéro de demande
- 2015-00613
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 29 juil. 2015
- Enregistré
- 25 sept. 2015
- Publié
- 30 sept. 2015
- Protégé jusqu’au
- 29 juil. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 29 juil. 2040
- Priorité
- DE 402015100604.3 30.06.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 29.07.2025 → 29.07.2030
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
- 30 juin 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2020
- 30 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.