châssis de remplissage
Design suisse · 141799 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141799
- Numéro de demande
- 2015-00698
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 16 sept. 2015
- Enregistré
- 25 sept. 2015
- Publié
- 15 mars 2018
- Radié
- 16 sept. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 15 mars 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.