Ofen

Design suisse · 141801 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141801
Numéro de demande
2015-00639
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
21 août 2015
Enregistré
25 sept. 2015
Publié
30 sept. 2015
Radié
18 mars 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Der Walliser → Der Walliser
    Description Design
    Date de radiation
    18.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    21.08.2025 → 21.08.2025

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 31 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2020

  3. 30 sept. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.