orthopädische Sohlen

Design suisse · 141804 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141804
Numéro de demande
2015-00554
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
9 juil. 2015
Enregistré
25 sept. 2015
Publié
30 sept. 2015
Protégé jusqu’au
9 juil. 2030
Prolongeable jusqu’au
9 juil. 2040
Priorité
EM 001430045-0013 15.01.2015
EM 001430045-0055 15.01.2015
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    09.07.2025 → 09.07.2030

    Publié dans Swissreg le 03.07.2025

  2. 30 juin 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2020

  3. 30 sept. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.