Logos
Design suisse · 141810 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141810
- Numéro de demande
- 2015-00636
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 24 août 2015
- Enregistré
- 25 sept. 2015
- Publié
- 30 sept. 2015
- Protégé jusqu’au
- 24 août 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 24 août 2040
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.08.2025 → 24.08.2030
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 30 sept. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.