casque de protection
Design suisse · 141812 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141812
- Numéro de demande
- 2015-00670
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 8 sept. 2015
- Enregistré
- 12 oct. 2015
- Publié
- 15 oct. 2015
- Protégé jusqu’au
- 8 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 8 sept. 2040
- Priorité
- EM 002649004-0001 09.03.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2025
Rectifié
- Titulaire
- COLAS RAIL, Défense Plaza, 23 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, France → COLAS RAIL, Tour Défense Plaza, 23 Rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 03.10.2025
- 28 août 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., Case postale 90, 122 rue de Genève, 1226 Genève-Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 28 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 28 août 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- COLAS RAIL, 38-44 rue Jean Mermoz, 78600 Maisons Laffitte, France → COLAS RAIL, Défense Plaza, 23 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 28 août 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 08.09.2025 → 08.09.2030
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 29 mai 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.05.2020
- 15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Titulaire
COLAS RAIL
92800 Puteaux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.