parties de boîtes
Design suisse · 141822 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141822
- Numéro de demande
- 2015-00671
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 9 sept. 2015
- Enregistré
- 12 oct. 2015
- Publié
- 15 oct. 2015
- Radié
- 1 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/519,811 09.03.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 01.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.09.2025 → 09.09.2025
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.