accessoires d'emballage
Design suisse · 141823 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141823
- Numéro de demande
- 2015-00673
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 9 sept. 2015
- Enregistré
- 12 oct. 2015
- Publié
- 15 oct. 2015
- Protégé jusqu’au
- 9 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 sept. 2040
- Priorité
- US 29/519,821 09.03.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 09.09.2025 → 09.09.2030
Publié dans Swissreg le 16.09.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.