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Design suisse · 141831 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141831
- Numéro de demande
- 2015-00696
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 10 sept. 2015
- Enregistré
- 12 oct. 2015
- Publié
- 29 sept. 2017
- Radié
- 10 sept. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002653253 13.03.2015
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 29 sept. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.09.2017
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.