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Design suisse · 141835 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141835
- Numéro de demande
- 2015-00634
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 24-03 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 21 août 2015
- Enregistré
- 12 oct. 2015
- Publié
- 15 oct. 2015
- Radié
- 18 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002640573 25.02.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 18.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.08.2025 → 21.08.2025
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 31 juil. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.