Handtasche

Design suisse · 141843 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141843
Numéro de demande
2015-00686
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
14 sept. 2015
Enregistré
27 oct. 2015
Publié
30 oct. 2015
Radié
10 avr. 2026
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Football-Bag → Football-Bag
    Description Design
    Date de radiation
    10.04.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    14.09.2025 → 14.09.2025

    Publié dans Swissreg le 10.04.2026

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    domita GmbH, Neuhüsli-Park 14, 8645 Jona → domita GmbH, Blessstrasse 21, 8733 Eschenbach SG

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  4. 30 oct. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.