Haltegurte für Stuhlsitzfläche

Design suisse · 141849 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141849
Numéro de demande
2015-00697
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
15 sept. 2015
Enregistré
27 oct. 2015
Publié
30 oct. 2015
Radié
15 sept. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  2. 30 oct. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.