Leimauftragevorrichtungen
Design suisse · 141855 · En vigueur
Designs
Design 15D001CH1
Design 15D001CH2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141855
- Numéro de demande
- 2015-00718
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-05 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 25 sept. 2015
- Enregistré
- 27 oct. 2015
- Publié
- 30 oct. 2015
- Protégé jusqu’au
- 25 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 25 sept. 2040
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 15D001CH1 → 15D001CH1
- Echéance de la protection
- 25.09.2025 → 25.09.2030
Publié dans Swissreg le 19.05.2025
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 30 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.