Schnittmuster
Design suisse · 141867 · Radié
Designs
Design Basic Top
Design Sporty Top
Design High - Low Top
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141867
- Numéro de demande
- 2015-00676
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 9 sept. 2015
- Enregistré
- 27 oct. 2015
- Publié
- 30 oct. 2015
- Radié
- 9 sept. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 30 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.