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Design suisse · 141880 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141880
- Numéro de demande
- 2015-00695
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 sept. 2015
- Enregistré
- 27 oct. 2015
- Publié
- 30 oct. 2015
- Radié
- 11 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 11.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.09.2025 → 17.09.2025
Publié dans Swissreg le 11.04.2026
- 14 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 30 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.