présentoirs
Design suisse · 141905 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141905
- Numéro de demande
- 2015-00728
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 30 sept. 2015
- Enregistré
- 10 nov. 2015
- Publié
- 13 nov. 2015
- Radié
- 24 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/526,385 08.05.2015
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 24.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.09.2025 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 24.04.2026
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 13 nov. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.11.2015
Parties
Créateur
San Francisco
Woodside
Sunnyvale
San Francisco
Los Gatos
Campbell
San Francisco
San Francisco
Los Altos
Amsterdam
London
London
London
Cupertino
London
London
London
San Jose
San Francisco
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.