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Design suisse · 141922 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141922
- Numéro de demande
- 2015-00756
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 7 oct. 2015
- Enregistré
- 26 nov. 2015
- Publié
- 30 nov. 2015
- Radié
- 30 avr. 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D 004 CH → D 004 CH
- Description Design
- Date de radiation
- 30.04.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 07.10.2025 → 07.10.2025
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 4 mai 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Seraina Fenner, Ausserdorf 13, 8235 Lohn SH (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.05.2023
- 4 mai 2023
Fusionné
- Titulaire
- Owita GmbH, Obertor 8, 4915 St. Urban → SwissCommerce AG, Chasseralstrasse 3, 4900 Langenthal
Publié dans Swissreg le 04.05.2023
- 19 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen → Seraina Fenner, Ausserdorf 13, 8235 Lohn SH
Publié dans Swissreg le 19.01.2021
- 30 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 30 nov. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.11.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.