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Design suisse · 141929 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141929
Numéro de demande
2015-00782
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 oct. 2015
Enregistré
26 nov. 2015
Publié
30 nov. 2015
Radié
23 oct. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2015-009447 27.04.2015
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  2. 30 nov. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.