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Design suisse · 141940 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141940
Numéro de demande
2015-00772
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
18 oct. 2015
Enregistré
26 nov. 2015
Publié
30 nov. 2015
Radié
18 oct. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  2. 30 nov. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2015

Parties

Titulaire

Pascal Graf

80689 München, DE

Mandataire

Alfred Graf

6612 Ascona

Créateur

Pascal Graf

München

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.