Tischfuss

Design suisse · 141947 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141947
Numéro de demande
2015-00802
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
5 nov. 2015
Enregistré
10 déc. 2015
Publié
15 déc. 2015
Protégé jusqu’au
5 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
5 nov. 2040
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    RIK → RIK
    Echéance de la protection
    05.11.2025 → 05.11.2030

    Publié dans Swissreg le 28.10.2025

  2. 15 sept. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  3. 15 déc. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.