Verpackungen
Design suisse · 141950 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141950
- Numéro de demande
- 2015-00675
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 9 sept. 2015
- Enregistré
- 10 déc. 2015
- Publié
- 15 déc. 2015
- Protégé jusqu’au
- 9 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 sept. 2040
- Priorité
- EM 002699892-0001 13.05.2015EM 002699892-0002 13.05.2015EM 002699892-0003 13.05.2015EM 002699892-0004 13.05.2015EM 002699892-0005 13.05.2015EM 002699892-0006 13.05.2015EM 002699892-0007 13.05.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Delfanti S.P.A., Strada Statale, 462, 29010 Monticelli d'Ongina (Piacenza), Italie → DELFANTI SOCIETÀ AGRICOLA S.R.L., Strada Statale, 462, 29010 Monticelli d'Ongina (PC), Italie
Publié dans Swissreg le 16.02.2026
- 4 août 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 09.09.2025 → 09.09.2030
Publié dans Swissreg le 04.08.2025
- 31 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 28 mai 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Delfanti Trade S.R.L., Strada Statale, 462, 29010 Monticelli d'Ongina (Piacenza), Italie → Delfanti S.P.A., Strada Statale, 462, 29010 Monticelli d'Ongina (Piacenza), Italie
Publié dans Swissreg le 28.05.2019
- 15 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.