Schnittmuster
Design suisse · 141962 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141962
- Numéro de demande
- 2015-00811
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 10 nov. 2015
- Enregistré
- 10 déc. 2015
- Publié
- 15 déc. 2015
- Radié
- 10 nov. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.05.2021
- 15 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.