montre-bracelet

Design suisse · 141982 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141982
Numéro de demande
2015-00895
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
18 déc. 2015
Enregistré
23 déc. 2015
Publié
15 févr. 2016
Radié
18 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  2. 15 févr. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.