Fahrradzubehöre

Design suisse · 141984 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141984
Numéro de demande
2015-00807
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
9 nov. 2015
Enregistré
23 déc. 2015
Publié
31 déc. 2015
Protégé jusqu’au
9 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
9 nov. 2040
Priorité
EM 002806869-0001 01.10.2015
EM 002806869-0002 01.10.2015
EM 002806869-0003 01.10.2015
EM 002806869-0004 01.10.2015
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    09.11.2025 → 09.11.2030

    Publié dans Swissreg le 30.10.2025

  2. 13 nov. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  3. 31 déc. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Titulaire

Pletscher AG

Obere Schilling 4, 8460 Marthalen

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Créateur

Hans Pletscher

Marthalen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.