Getriebe
Design suisse · 141985 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141985
- Numéro de demande
- 2015-00834
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-01 Machines
- Déposé
- 19 nov. 2015
- Enregistré
- 23 déc. 2015
- Publié
- 31 déc. 2015
- Radié
- 19 nov. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 402015100513.6 29.05.2015
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
- 31 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.