Abisoliermaschinen

Design suisse · 141986 · En vigueur

Designs

Design FD002CH#01

Design FD002CH#02

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141986
Numéro de demande
2015-00879
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
15-09 Machines
Déposé
11 déc. 2015
Enregistré
23 déc. 2015
Publié
31 déc. 2015
Protégé jusqu’au
11 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
11 déc. 2040
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    FD002CH#01 → FD002CH#01
    Echéance de la protection
    11.12.2025 → 11.12.2030

    Publié dans Swissreg le 27.11.2025

  2. 15 déc. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  3. 31 déc. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.