Abisoliermaschinen
Design suisse · 141986 · En vigueur
Designs
Design FD002CH#01
Design FD002CH#02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141986
- Numéro de demande
- 2015-00879
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 11 déc. 2015
- Enregistré
- 23 déc. 2015
- Publié
- 31 déc. 2015
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2040
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FD002CH#01 → FD002CH#01
- Echéance de la protection
- 11.12.2025 → 11.12.2030
Publié dans Swissreg le 27.11.2025
- 15 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
- 31 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.