Armaturen
Design suisse · 141991 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141991
- Numéro de demande
- 2015-00843
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 23-01 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 23 oct. 2015
- Enregistré
- 23 déc. 2015
- Publié
- 31 déc. 2015
- Radié
- 19 mai 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.05.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.10.2025 → 23.10.2025
Publié dans Swissreg le 19.05.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- OBLAMATIK AG, Gäuggelistrasse 7, 7000 Chur → OBLAMATIK AG, La-Nicca-Strasse 12, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 30 sept. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Industriestrasse 47, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
- 31 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.12.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.