Lüftungshut

Design suisse · 141994 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141994
Numéro de demande
2015-00828
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
3 nov. 2015
Enregistré
23 déc. 2015
Publié
31 déc. 2015
Protégé jusqu’au
3 nov. 2030
Prolongeable jusqu’au
3 nov. 2040
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    50-52 EM-WLES-COMBINATO → 50-52 EM-WLES-COMBINATO
    Echéance de la protection
    03.11.2025 → 03.11.2030

    Publié dans Swissreg le 03.11.2025

  2. 15 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  3. 31 déc. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.