Grafik

Design suisse · 142001 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142001
Numéro de demande
2015-00841
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
21 nov. 2015
Enregistré
23 déc. 2015
Publié
31 déc. 2015
Radié
21 nov. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  2. 31 déc. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.